https://www.avocats-adventis.fr/blog Analyses de décisions et explications pratiques, par le cabinet ADVENTIS, barreau de Blois. fr-FR Mon, 21 Sep 2026 09:00:00 +0200 https://www.avocats-adventis.fr/incendie-volontaire-remboursement-frais-sdis-article-2-7-cpp https://www.avocats-adventis.fr/incendie-volontaire-remboursement-frais-sdis-article-2-7-cpp Mon, 21 Sep 2026 09:00:00 +0200 Droit pénal Depuis la loi Matras, l'article 2-7 du code de procédure pénale ouvre l'action en remboursement des frais de lutte contre l'incendie à tous les incendies volontaires. Application par le tribunal correctionnel de Blois le 21 septembre 2026, au profit de deux SDIS représentés par le cabinet ADVENTIS. https://www.avocats-adventis.fr/article-divorce-faute https://www.avocats-adventis.fr/article-divorce-faute Tue, 08 Sep 2026 09:00:00 +0200 Droit de la famille Les torts exclusifs peuvent priver un époux de prestation compensatoire et déplacer la date d'effet du divorce sur les biens. https://www.avocats-adventis.fr/article-solde-tout-compte https://www.avocats-adventis.fr/article-solde-tout-compte Mon, 07 Sep 2026 09:00:00 +0200 Droit du travail Les sept lignes à vérifier avant de signer, et le délai de six mois au-delà duquel la contestation n'est plus recevable. https://www.avocats-adventis.fr/article-indemnisation-accident https://www.avocats-adventis.fr/article-indemnisation-accident Sun, 06 Sep 2026 09:00:00 +0200 Dommage corporel Ce que l'offre d'un assureur ne contient jamais, et ce que représente une demi-journée de vérification.