Avocat spécialiste en droit des enfants, à Blois et dans toute la France

La mention de spécialisation n'est pas une formule de communication. Elle se délivre après plusieurs années de pratique exclusive et un examen devant un jury national. Maître Jérôme Damiens-Cerf en détient deux : droit des enfants, obtenue en mars 2022, et droit des mineurs non accompagnés — cette seconde mention n'étant portée que par deux avocats en France.

Un enfant n'est pas une pièce du dossier de ses parents. C'est une partie, avec sa parole, ses intérêts, et son propre conseil.

Le cabinet ne fixe pas d'âge minimum pour recevoir un enfant. Il les reçoit dès le plus jeune âge, y compris ceux qui n'ont pas encore accès à la parole — une pratique courante outre-Rhin, encore rare en France.

Quatre situations, quatre procédures

Les droits que l'on ignore le plus souvent

• L'enfant capable de discernement peut demander à être entendu dans toute procédure qui le concerne. Lorsque la demande vient de lui, le juge ne peut pas la refuser.
• Il peut être assisté d'un avocat lors de cette audition, et cet avocat est le sien, pas celui d'un parent.
• Un mineur peut saisir lui-même le juge des enfants en assistance éducative : une lettre suffit.
• Un mineur ne peut pas être entendu en garde à vue sans avocat. Les parents doivent être prévenus, et les auditions sont enregistrées.
• L'aide juridictionnelle est accordée au mineur de plein droit, sans examen des ressources, dans la plupart des procédures qui le concernent. Ni les siennes ni celles de ses parents n'entrent en compte : l'avocat de l'enfant ne coûte rien à la famille.

Comment se déroule un rendez-vous avec un enfant

1. Premier tempsL'entretien de contexte, avec l'adulte et l'enfant

   L'adulte qui accompagne l'enfant est reçu avec lui, en sa présence, pour établir les motifs de la consultation. L'enfant entend donc d'emblée ce qui est dit de sa situation : rien ne se décide dans son dos.

2. Deuxième tempsL'entretien individuel, l'adulte quitte le cabinet

   L'enfant est reçu seul. Le principe du secret professionnel lui est expliqué avant tout le reste, et dans ses mots : rien de ce qu'il dira ne sera répété — ni à l'adulte qui l'accompagne, ni à ses parents, ni au juge — hormis les points sur lesquels il aura lui-même donné son accord. C'est la condition sans laquelle un enfant ne parle pas.

3. Troisième tempsExpliquer avant de demander

   Aucun enfant ne peut se prononcer s'il ne comprend pas. Le rôle du juge, la portée d'une audience, ce qui peut arriver ensuite : tout est expliqué avec ses mots, sans lui faire porter la décision.

4. Quatrième tempsPorter sa parole, pas la traduire

   L'avocat d'enfant ne dit pas ce qui lui paraît bon pour l'enfant. Il dit ce que l'enfant veut, et le formule en droit — dans les limites de ce que l'enfant l'a autorisé à rapporter.

5. Cinquième tempsRendre compte à l'enfant

   Après l'audience, l'enfant est informé de ce qui a été décidé, des raisons de la décision, et de ce qu'il peut encore obtenir.

Questions fréquentes