Avocat en droit de la famille à Blois

Se séparer : quatre voies

Les enfants

Autorité parentale

Elle reste conjointe, sauf décision contraire. Cela signifie que les décisions importantes — école, santé, religion, déménagement, sortie du territoire — se prennent à deux, même après une séparation. Un parent qui décide seul s'expose à une remise en cause de l'organisation existante.

Résidence

Résidence habituelle chez l'un avec droit de visite et d'hébergement chez l'autre, ou résidence alternée. Aucune formule n'est la règle : le juge tranche au regard de l'âge de l'enfant, de la distance entre les domiciles, des horaires professionnels, de la capacité de chacun à préserver le lien avec l'autre parent — et de la parole de l'enfant, s'il demande à être entendu.

Comment l'enfant peut être entendu

Pension alimentaire

Elle se calcule à partir des ressources du débiteur, du nombre d'enfants et du temps de résidence. Le barème publié par le ministère de la justice sert de repère, mais il n'a aucune valeur contraignante : il se discute, à la hausse comme à la baisse, en fonction des charges réelles.

• La pension est révisable en cas de changement de situation : perte d'emploi, naissance, évolution des besoins de l'enfant.
• Le non-paiement pendant deux mois constitue un délit d'abandon de famille.
• L'intermédiation financière par la CAF est devenue le principe : la pension transite par l'organisme, qui verse et recouvre.

Les biens

Le régime matrimonial commande tout. En communauté légale, les biens acquis pendant le mariage sont communs, même achetés par un seul. Les récompenses — ce que la communauté doit à un époux, ou l'inverse — se calculent, et représentent souvent des sommes importantes que l'on découvre trop tard.

Pour les concubins, l'indivision s'applique à hauteur des parts inscrites dans l'acte, quel qu'ait été l'apport réel de chacun : une créance entre concubins se démontre, elle ne se présume pas.

Filiation et parentalité

• Reconnaissance et contestation de paternité : les délais d'action sont brefs et varient selon la possession d'état.
• Adoption simple ou plénière, notamment de l'enfant du conjoint.
• Droit de visite des grands-parents : l'enfant a droit à des relations personnelles avec ses ascendants, qui ne peuvent être écartées que pour motif grave.
• Délégation d'autorité parentale, lorsqu'un tiers assume au quotidien la charge de l'enfant.

Violences au sein du couple

L'ordonnance de protection permet d'obtenir en urgence l'éviction du conjoint violent, l'attribution du logement, la fixation de la résidence des enfants et l'interdiction d'entrer en contact. Elle est délivrée par le juge aux affaires familiales dans un délai très court, sans qu'une plainte pénale soit exigée. Le 3919 répond gratuitement et anonymement, sept jours sur sept.

Questions fréquentes