Accident : ne signez pas l'offre de l'assureur sans la vérifier

Accident de la route, du travail, de la vie courante, agression, accident médical. L'offre d'un assureur n'est pas un barème officiel : c'est une proposition, et elle omet presque toujours plusieurs postes de préjudice.

Ce qu'une offre contient rarement

L'assistance par une tierce personne, y compris lorsqu'elle est assurée bénévolement par un proche. Ce poste se chiffre en heures et représente souvent plusieurs milliers d'euros.
Le déficit fonctionnel temporaire : chaque journée de gêne dans les actes de la vie courante a une valeur.
Les souffrances endurées, évaluées sur une échelle de sept degrés : un demi-point d'écart change fortement le montant.
L'incidence professionnelle, distincte de la perte de revenus : pénibilité accrue, carrière contrariée, reconversion imposée.
Le préjudice d'agrément : l'activité sportive ou de loisir qui n'est plus possible.
Les frais restés à charge : transports, aménagement du logement ou du véhicule, dépassements d'honoraires.

Les quatre erreurs qui coûtent le plus cher

L'expertise médicale décide de tout

Le montant final découle presque entièrement du rapport d'expertise. Or l'expert mandaté par l'assureur est payé par lui. Se présenter seul à cette expertise, sans médecin-conseil de victime et sans dossier médical complet, est la faute la plus coûteuse de toute la procédure.

Étape 1Constituer le dossier médical
Comptes rendus d'hospitalisation, imagerie, prescriptions, arrêts de travail, suivi psychologique.
Étape 2Se faire assister
Un médecin-conseil de victime accompagne à l'expertise. Ses honoraires sont sans commune mesure avec l'écart d'indemnisation obtenu.
Étape 3Attendre la consolidation
Aucune indemnisation définitive avant que l'état de santé soit stabilisé. Des provisions peuvent être obtenues entre-temps.
Étape 4Chiffrer poste par poste
La nomenclature dite Dintilhac distingue les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents. Chacun se démontre séparément.

Les délais

Les délais varient selon la nature de l'accident et la voie choisie, amiable ou judiciaire : ils se vérifient dès le premier rendez-vous. Deux points valent pour tous les dossiers : une offre acceptée se rétracte dans un délai très bref, et une transaction signée interdit ensuite toute réclamation, même si l'état de santé s'aggrave — sauf à avoir réservé expressément l'aggravation.

Qui paie l'avocat

Dans la plupart des dossiers de dommage corporel, la protection juridique du contrat d'assurance habitation ou automobile prend en charge tout ou partie des honoraires. Et lorsqu'une indemnisation est obtenue, l'auteur ou son assureur peut être condamné à une somme au titre des frais de procédure. Voir les honoraires.

Questions fréquentes

L'assureur m'a dit que son offre était la dernière.

C'est un argument de négociation, pas une règle de droit. Une offre se discute, et à défaut le juge fixe l'indemnisation.

J'ai déjà signé. Est-ce définitif ?

Un délai de rétractation existe. Au-delà, une transaction est en principe irrévocable — d'où l'importance de faire relire le document avant de le signer.

Et si le responsable n'est pas assuré, ou jamais retrouvé ?

Des fonds de garantie interviennent : le FGAO pour les accidents de la circulation, la CIVI pour les victimes d'infractions. Voir l'indemnisation des victimes.

Mon enfant a été blessé. Est-ce différent ?