Honoraires
Ce que coûte un avocat, écrit avant de commencer
La première question n'est pas taboue : elle se règle au premier rendez-vous, par écrit. Aucun travail n'est engagé sans convention d'honoraires signée.
Le premier rendez-vous
Le prix est le même quelle que soit la matière. Il est annoncé à la prise de rendez-vous, sans supplément ni frais de dossier.
Trente minutes suffisent presque toujours à savoir trois choses : si vous avez un dossier, ce qu'il peut produire, et ce qu'il coûtera. Vous repartez avec une réponse, même lorsque la réponse est de ne rien engager.
Pour que ce temps serve, apportez les pièces : la décision, le courrier, le contrat, la convocation. Une consultation passée à reconstituer les faits de mémoire est une consultation perdue.
Si vous relevez de l'aide juridictionnelle, rien ne vous est demandé : dites-le dès l'appel. Le simulateur officiel vous le dit en deux minutes. Pour un mineur, l'aide est accordée de plein droit : l'avocat de l'enfant ne coûte rien à la famille.
Quatre façons de financer votre dossier
1. L'aide juridictionnelle
L'État prend en charge tout ou partie des honoraires selon vos ressources. Le cabinet l'accepte, y compris pour les dossiers lourds : assistance éducative, mineurs non accompagnés, pénal des mineurs. En aide juridictionnelle totale, il ne reste à votre charge que le droit de plaidoirie et, le cas échéant, la traduction d'actes étrangers.
Le cas du mineur est différent : dans la plupart des procédures qui le concernent, l'aide juridictionnelle lui est accordée de plein droit, sans examen des ressources — ni les siennes, ni celles de ses parents. Un enfant a donc toujours les moyens d'avoir son propre avocat. Les droits de l'enfant.
Le ministère de la justice met à disposition un simulateur gratuit : aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur. Deux minutes suffisent, et vous arrivez au rendez-vous en sachant ce que vous aurez à payer.
Trois éléments suffisent à le renseigner : le revenu fiscal de référence figurant sur votre dernier avis d'imposition, le nombre de personnes à votre charge, et la valeur de votre patrimoine. Le résultat indique si l'aide est totale, partielle, ou refusée.
Dites-le dès le premier appel si le simulateur vous déclare éligible : la consultation entre alors dans le cadre de l'aide, et le cabinet constitue le dossier avec vous. C'est Patricia Neilz qui en assure le suivi jusqu'à la décision du bureau d'aide juridictionnelle.
2. Votre assurance de protection juridique
Beaucoup de contrats d'habitation, d'automobile ou de carte bancaire comprennent une protection juridique sans que leurs titulaires le sachent. Vérifiez avant le rendez-vous : l'assureur participe alors aux honoraires, selon un barème. Vous gardez le libre choix de votre avocat ; l'assureur ne peut pas vous en imposer un.
Le barème couvre rarement la totalité. La différence est indiquée dès le départ, chiffrée, pour que vous sachiez exactement ce qui reste à votre charge.
3. Le forfait
Un montant fixe, arrêté d'avance, pour une procédure dont le déroulement est prévisible : divorce par consentement mutuel, requête devant le juge aux affaires familiales, dossier de surendettement. Vous connaissez le total dès la signature.
4. Le temps passé
Un taux horaire, avec un relevé détaillé des diligences. C'est le mode retenu lorsque l'issue dépend de l'adversaire : contentieux prud'homal, succession conflictuelle, expertise judiciaire. Une estimation vous est donnée au départ, et vous êtes prévenu avant tout dépassement.
Ce qui s'ajoute aux honoraires
| Poste | De quoi il s'agit | À la charge de |
|---|---|---|
| Droit de plaidoirie | Taxe due pour chaque audience devant certaines juridictions | Le client, même en aide juridictionnelle |
| Frais d'huissier | Assignation, signification d'un jugement, constat | Le client, refacturé à l'euro près |
| Expertise judiciaire | Consignation ordonnée par le juge | La partie désignée par le juge |
| Article 700 | Somme que le perdant peut être condamné à vous verser | À votre profit, jamais garanti |
La convention d'honoraires
Obligatoire depuis 2016, elle est signée avant le début du travail. Elle indique le mode de calcul, le montant ou le taux, les frais prévisibles et les modalités de règlement. Un échéancier est possible : la plupart des dossiers se règlent en plusieurs fois.
Un premier appel est-il payant ?
Non. Un échange téléphonique bref, destiné à savoir si le cabinet est le bon interlocuteur et s'il y a urgence, ne se facture pas.
Que se passe-t-il si je perds ?
Les honoraires restent dus : ils rémunèrent un travail, pas un résultat. C'est précisément pourquoi le premier rendez-vous sert à évaluer les chances avant d'engager des frais.
Puis-je changer d'avocat en cours de procédure ?
Oui, à tout moment et sans avoir à vous justifier. Les honoraires dus pour le travail déjà accompli restent exigibles ; le dossier est transmis à votre nouveau conseil.
Et si je conteste la note ?
Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Blois est compétent pour trancher. Un médiateur de la consommation de la profession d'avocat peut également être saisi.